Mairie de Choisy

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Arrêtés municipaux (A partir du 1er juillet 2022)

REGLEMENTATION DE L’ACCES A CERTAINES VOIES, PORTIONS DE VOIES OU A CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE DE CHOISY Arrêté du maire du 29 mars 2011

Suite à divers constats concernant le bruit généré par la circulation de véhicules à moteur sur les chemins ruraux et dans les forêts de la commune, après débat en conseil municipal, l’arrêté municipal n° 11/10 du 29 mars 2011 réglemente désormais la circulation sur certaines voies, portions de voies ou secteurs de la commune.
Cet arrêté porte sur l’interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les voies de la commune désignées sur un plan général récapitulant également les zones naturelles, les (...)

Documents joints

AR 24/01 Campagne à la capture des chats SPA PDF - 452.1 ko

AR 24-06 ARRETE PERMANENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PDF - 257.6 ko

AR 24/17 Complément mariage salle des fêtes PDF - 307.4 ko

AR 23/01 PERMANENT DE POLICE DE CIRCULATION PDF - 462.8 ko

AR 23/09 AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI PDF - 309.6 ko

AR 23/10 AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PDF - 273.5 ko

AR 23/32 ARRETE PERMANENT TRAVAUX FIBRE SUR LE DOMAINE COMMUNAL PDF - 661.5 ko

AR 23/51 REGLEMENTION DE LA CIRCULATION VOIRIE COMMUNALE PDF - 269.5 ko